Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Portée de la politique

Cette politique s’applique à tous les achats effectués sur le site de spotcurve.net, opérateur basé en Suisse. Elle couvre les produits et services numériques et physiques proposés, y compris les abonnements et les contenus exclusifs liés à Swiss Truth Desk Swiss Truth Desk.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse applicable. Des frais de livraison ou de traitement peuvent s’ajouter selon le mode de commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, mais les commandes déjà confirmées restent soumises au tarif en vigueur au moment de l’achat.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les paiements sont acceptés par carte de crédit, virement bancaire et solutions de paiement en ligne sécurisées. Chaque transaction est autorisée par le prestataire de paiement et cryptée conformément aux normes suisses. spotcurve.net ne stocke pas les données de carte bancaire.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Le contrat est formé au moment de l’envoi de cette confirmation. Toute modification ultérieure nécessite l’accord écrit des deux parties.

Droits de rétractation et délais

Les consommateurs suisses bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours pour les biens physiques, conformément au Code des obligations. Ce délai ne s’applique pas aux contenus numériques déjà téléchargés ni aux services commencés avec consentement préalable.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés en cas de défaut du produit, d’erreur de facturation ou d’annulation dans le délai légal. Sont exclus les produits personnalisés, les abonnements partiellement consommés et les achats promotionnels clairement indiqués comme non remboursables.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Indiquez le numéro de commande, la date d’achat et le motif. Joignez toute preuve utile.

Examen, approbation et notification

Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous recevrez une notification par e-mail indiquant l’approbation, le rejet ou la demande d’informations complémentaires.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que l’achat initial. Le traitement prend généralement 5 à 14 jours ouvrables, selon la banque. Les fonds apparaissent sur votre relevé selon les délais bancaires habituels.

Règles spécifiques pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Les contenus numériques ne sont remboursables qu’en cas de défaut technique majeur. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, mais les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées. Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions particulières indiquées lors de l’achat.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes

En cas de paiement échoué, la commande est suspendue. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après vérification. Toute rétrofacturation suspectée de fraude peut entraîner la suspension du compte et le signalement aux autorités compétentes.

Droits obligatoires des consommateurs suisses

Cette politique ne peut exclure les droits légaux prévus par le droit suisse, notamment les garanties légales et les dispositions protectrices du Code des obligations. En cas de conflit, le droit suisse s’applique et les tribunaux suisses sont compétents.

Contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez [email protected], +41324711552 ou l’adresse Pré-Genez 10, 2950 Courgenay, Suisse. Cette politique peut être modifiée à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.