Mentions légales

Dernière mise à jour : 04.10.2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site spotcurve.net est exploité par SwissTruth SA, une entité juridique suisse active dans le domaine des technologies numériques et de la vérification d'intégrité des données. En tant qu'opérateur commercial, SwissTruth SA assume la responsabilité pleine et entière de la gestion, de la maintenance et du contenu du site dédié au Swiss Truth Desk. Ce rôle inclut la fourniture d'informations vérifiées, la modération des contributions et la garantie d'une plateforme fiable pour les utilisateurs cherchant des faits établis sur des sujets variés tels que la science, la politique et les technologies.

L'opérateur agit en qualité de prestataire de services en ligne, collectant et traitant des données dans le respect des lois suisses applicables. Toute interaction avec le site, y compris via le formulaire de contact ou la navigation, relève de cette identité juridique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces mentions pour comprendre les responsabilités engagées.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

SwissTruth SA est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA ou AG). Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud avec le numéro CH-550.1.179.788-8. Son numéro d'identification des entreprises (UID) est CHE-363.441.653. Ces identifiants permettent une traçabilité complète auprès des autorités fédérales et cantonales suisses.

En tant que société enregistrée, SwissTruth SA se conforme aux exigences du Code des obligations suisse et de la loi sur la concurrence déloyale. Aucun identifiant fiscal supplémentaire comme un numéro TVA spécifique n'est requis dans ces mentions si non applicable ; les utilisateurs peuvent vérifier le statut via les registres publics officiels. Les représentants légaux sont désignés conformément aux statuts, avec des signatures collectives à deux pour les actes engageants la société. Ces détails assurent la transparence exigée pour les activités commerciales en ligne.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de l'opérateur est situé à Pré-Genez 10, 2950 Courgenay, Suisse. Cette adresse physique permet une correspondance postale et une accessibilité légale conforme aux exigences suisses en matière de commerce électronique.

Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +41324711552. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée Contacts du site. Ces éléments permettent une communication rapide et directe, comme l'exige explicitement la législation suisse sur la concurrence déloyale. Aucune boîte postale seule ne suffit ; l'adresse fournie est complète et fonctionnelle.

Objet, portée et public visé du site

Le site spotcurve.net a pour objet principal de servir de Swiss Truth Desk, une plateforme dédiée à la vérification de faits, à la lutte contre la désinformation et à la diffusion d'informations fiables basées sur des sources primaires. Sa portée couvre des domaines tels que la science, l'histoire, le droit, la politique suisse et internationale, ainsi que les technologies émergentes comme la blockchain pour l'intégrité des données.

Le public visé inclut les professionnels, les chercheurs, les journalistes, les décideurs politiques et le grand public intéressé par des informations vérifiées et transparentes. Le site s'adresse aux utilisateurs en Suisse et dans les pays francophones, avec un accent sur la conformité aux normes suisses de transparence et de protection des données. Il n'est pas destiné aux mineurs sans supervision parentale et promeut une utilisation responsable de l'information.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation acceptable inclut la lecture, le partage de liens vers des articles vérifiés et l'utilisation des outils de recherche pour des fins éducatives ou professionnelles. Toute reproduction, modification ou distribution du contenu sans autorisation préalable est interdite.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou violant les droits de tiers. L'utilisation automatisée excessive, les tentatives d'accès non autorisé ou les comportements perturbateurs peuvent entraîner une suspension d'accès. Ces règles visent à maintenir un environnement sûr et productif, avec des conséquences pratiques comme la modération des commentaires ou le blocage d'adresses IP en cas de violation.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, bases de données de faits vérifiés et designs, sont la propriété exclusive de SwissTruth SA ou de ses partenaires sous licence. Les marques telles que Swiss Truth Desk et les logos associés sont protégés par le droit suisse des marques.

L'utilisation permise se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Tout usage commercial, reproduction intégrale ou partielle, ou exploitation des données de vérification nécessite une autorisation écrite préalable. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contributions qu'ils soumettent, tout en accordant une licence non exclusive à l'opérateur pour leur publication et modération. Ces dispositions protègent l'intégrité intellectuelle tout en permettant un partage responsable des connaissances.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude absolue de tous les contenus en raison de l'évolution rapide des faits et des sources. Le site est disponible 24 heures sur 24, mais des interruptions techniques ou de maintenance peuvent survenir sans préavis.

La responsabilité de SwissTruth SA est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse. Pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service, aucune responsabilité n'est engagée au-delà des limites légales proportionnées. Les utilisateurs sont responsables de la vérification indépendante des informations avant toute décision importante. Ces limitations protègent l'opérateur tout en encourageant une utilisation prudente du site.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des sources officielles gouvernementales, des publications académiques ou des partenaires technologiques. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation.

L'opérateur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données. Les utilisateurs accèdent à ces liens à leurs risques et périls. Toute réclamation relative à du contenu tiers doit être adressée directement au propriétaire concerné. Cette politique maintient la neutralité et la transparence du Swiss Truth Desk.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les règles relatives aux cookies et technologies de suivi sont détaillées dans la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation régissent les aspects contractuels de l'accès et des services.

La Politique de paiement et de remboursement, si applicable aux services premium ou abonnements, précise les modalités financières. Ces documents sont accessibles via le menu du site ou le pied de page et font partie intégrante des présentes mentions légales. Les utilisateurs sont encouragés à les lire attentivement avant toute interaction significative.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations, la loi contre la concurrence déloyale et la loi fédérale sur la protection des données. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, avec possibilité d'appel aux instances fédérales.

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation suisse en matière de protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation pour certains contrats à distance et les recours via les autorités de conciliation. En cas de différend, une solution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire. Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et protecteur pour tous les utilisateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question ou réclamation concernant ces mentions légales, utilisez le formulaire de la page Contacts ou écrivez à [email protected]. L'opérateur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est celle datée du 04.10.2026. Les utilisateurs sont responsables de consulter régulièrement cette page pour rester informés des mises à jour.